Carte grise (certificat d'immatriculation)

Première Immatriculation

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (ou certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Hériter d'un Véhicule

Les démarches seront différentes selon la personne qui sera titulaire de la nouvelle carte grise. Vous trouverez les différentes démarches en cliquant sur le lien ci-dessus.

Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue, volée ou détériorée.

Simulation du coût de la carte grise

La carte grise (certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO₂ et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du titre.

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Un véhicule est gagé s'il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n'est pas soldé. Si une procédure d'opposition est engagée, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre son véhicule. C'est notamment le cas :
s'il a été accidenté et qu'il est considéré comme dangereux,
s'il est déclaré volé,
si son propriétaire n'a pas payé des amendes le concernant.

Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.