2024
ARRÊTÉS N°URBA_2024_02
ARRÊTÉ MUNICIPAL D'INCORPORATION D'UN BIEN PRÉSUMÉ VACANT ET SANS MAÎTRE - « TEULIERES ALINE/ TEULIERES EGLODINE »
ARRÊTÉS N°URBA_2024_03
ARRÊTÉ MUNICIPAL D'INCORPORATION D'UN BIEN PRÉSUMÉ VACANT ET SANS MAÎTRE - « VIALET JEAN »
2023
ARRÊTÉS N°URBA_2023_02
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ URBA_2022_01 PORTANT MODIFICATION N°02 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
ARRÊTÉS N°URBA_2023_03
ARRÊTE PRESCRIVANT LA MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ARRÊTÉS N°URBA_2023_06
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT PRÉSOMPTION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE M. VIALET Jean
ARRÊTÉS N°URBA_2023_07
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT PRÉSOMPTION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE Mmes TEULIERES Aline - TEULIERES Eglodine
2021
ARRÊTÉS N°URBA_2021_02
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS POUR LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES