Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa 13703-10

Vous devez utiliser ce formulaire si :
● vous réalisez des travaux sur une maison
individuelle (extension, modification de l’aspect
extérieur, ravalement de façade…).
● vous construisez une annexe à votre habitation
(piscine, abri de jardin, garage…).
● vous édifiez une clôture.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) disponible sur www.service-public.fr